Termes & Conditions
Confidentialité
Les renseignements personnels recueillis par Ncfre-technologie.com ou ausecours.ca sont traités en conformité avec les lois en vigueur.
Ces principes guident notre utilisation des données lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements recueillis.
En tout temps, aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement ne sera rassemblé,
à part si vous soumettez une demande de soumission en ligne, un message électronique, ou si vous nous appelez ou nous envoyez un courriel.
à part si vous soumettez une demande de soumission en ligne, un message électronique, ou si vous nous appelez ou nous envoyez un courriel.
Nous nous engageons à ce que les dossiers de l’entreprise et la documentation, incluant les dossiers électroniques afférents demeurent confidentiels et conservés en lieu sûr.
Les dossiers de l’entreprise seront strictement, et seulement, accessibles aux employés autorisés et concernés par les divers services de l’entreprise.
Les dossiers de l’entreprise seront strictement, et seulement, accessibles aux employés autorisés et concernés par les divers services de l’entreprise.
Prenez note que les employés, les clients et les sous-traitants doivent se conformer à notre code d’éthique et à notre politique de confidentialité.
Il est également interdit pour ces derniers d’utiliser des renseignements personnels pour promouvoir un intérêt personnel, financier ou autre.
Tout manquement à ces politiques donnera ouverture à des sanctions pouvant aller jusqu’à la destitution.
Précisons que les renseignements contenus aux dossiers ne seront pas divulgués par l’entreprise à des tiers à moins d’avoir obtenu la permission écrite au préalable par les personnes en cause.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice personnel, perte de vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède ne remplit pas son objectif essentiel.
Certains états n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces états, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Limitation de responsabilité
Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant que Vous avez effectivement payé par le biais du Service.Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice personnel, perte de vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède ne remplit pas son objectif essentiel.
Certains états n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces états, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.